jeudi, 14 décembre 2017
 

Affaire DSK. "Je suis un Juge Juste" (Melissa Jackson)

Entre la Justice et l’Equité, il n’y a pas d’homothétie. Disant cela, on n’oublie pas que Victor Hugo a dit qu’il "y avait une chose au-dessus de la Justice, cette chose c’était l’Equité ("Les Misérables"). Mais, comme il faut toujours remettre les choses dans leur contexte, il parlait justement du traitement des "Misérables (les pauvres, les plus démunis) dans la société" et de la prise en compte de l’impératif que constitue leur "Intégration" par les dirigeants.

Remettons donc la formule de la Juge Mélissa Jackson dans son contexte judiciaire qui n’est pas un contexte social. Le Juge n’est pas là pour faire une distribution équitable ou équilibrée des fautes et des raisons. Il n’est pas là pour procéder au partage des Biens publics ou sociaux voire collectifs. Il est là pour DEPARTAGER l’accusé de l’accusateur, d’établir qui est la victime et qui est l’offenseur et de fixer comment ce dernier peut et doit réparer sa faute, vis-à-vis de la victime, d’une part, et, d’autre part, envers la société toute entière : c’est le contrat social.

Le Juge est là pour Dire et Lire le Droit.

Le Juge est là pour démêler le Vrai du Faux.

Il est là pour déterminer qui a Tort et qui a Raison.

Dans ce processus, seules comptent les catégories telles que "la présomption d’innocence", "la culpabilité", les "circonstances aggravantes ou atténuantes", le respect d’une procédure pénale, criminelle, etc... et le Code à suivre et à respecter.

Melissa Jackson, la Juge qui a ordonné le placement de DSK en détention provisoire dans la prison de Rikers Island Lundi 16 mai. Depuis vendredi 20, DSK est sorti de prison et vivra sous résidence électroniquement surveillée 24h/24

Résumons. Le Juge est là pour départager le coupable de la victime en établissant qui a Tort et qui a Raison. Et celui qui a Tort, indépendamment de son statut social et de sa condition (qui peuvent être des circonstances atténuantes ou aggravantes) s’excuse et paie sa faute en dédommageant la victime ou en faisant de la prison ou encore des travaux d’intérêt général [1]. Il s’agit d’un processus qui vise à maintenir la Paix Sociale.

UN PROCES EQUITABLE, ON COMPREND MAIS UN JUGE EQUITABLE ?

La Justice a un objectif de Paix. C’est donc un Contrat social qui vaut Pacte Social.

L’Equité a un objectif de Cohésion Sociale. Et pour cela, il se peut qu’on puisse prendre aux uns de manière totalement arbitraire (l’impôt sur la fortune par exemple) ou avantager quelques uns (le bouclier fiscal par exemple) pour aider les autres (les bénéficiaires du RSA par exemple ou le financement des Très petites entreprises) dans un souci de PARTAGE EQUITABLE qui a pour fondement : la correction des inégalités sociales découlant de plusieurs facteurs qui font que "bien que les Hommes naissent tous Egaux et Libres en Droit", ils n’ont pas les mêmes Chances dès cette naissance. L’Equité vise à compenser ce déséquilibre fondamental.

Comment peut-on interpréter la phrase de Mme le Juge Melissa Jackson de "Juge Equitable", comme d’un thé issu du "commerce équitable" ? Probablement que l’interprétation pose toujours problème. Ou alors était-on déjà dans le procès. Sauf qu’à ce stade, on était encore dans la Procédure. Le respect de la Procédure n’appelle pas l’Equité mais la Justice et la Justesse de l’application du Code de procédure.

 
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